Forme juridique, but et activités

Art. 1
L’association Cap Chasseral est une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de l’association est à Nods, dans le canton de Berne. Sa durée est indéterminée.

Art. 2
L’association a pour but :
Promouvoir et favoriser les loisirs des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap et ceux de leurs familles, proches aidants et accompagnants.

Art. 3
Les activités de l’association sont:
L’accompagnement de personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans des activités sportives et de loisirs.
La recherche de dons et sponsors pour pouvoir rendre ces activités accessibles à tous.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’association sont :
– Le comité
– Les membres
– L’organe de contrôle des comptes

Art. 5
Les ressources de l’association sont constituées par des dons, des legs, des subventions et par le produit des activités de l’association.
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont uniquement garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Comité

Art.6
Le comité se compose du président et du vice-président.

Art.7
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 8
Le comité est chargé de prendre des mesures utiles pour atteindre les objectifs visés, d’organiser les activités et manifestations, de convoquer l’ assemblée générale, de prendre les décisions relatives à l’admission de ses membres ainsi qu’à leur exclusion. Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’association.
Le comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

Membres

Art. 9
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des buts fixés par l’art. 2.
La qualité de membre est défini par son aide à la réalisation des buts de l’association et/ou à son soutien financier.
Le statut de membre se perd à la fin de chaque année civile ou par l’exclusion pour de justes motifs. Le statut de membre est renouvelable. L’exclusion et l’admission est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant le comité.

Organes de contrôle des comptes

Art. 10
L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes nommés tous les 2 ans.
Ils examinent les comptes et établissent un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale et du comité.

Assemblée générale

Art. 11
L’assemblée générale est organisée sous forme d’une journée participative et les membres y sont invités. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
L’assemblée est présidée par le président ou un membre du comité.

Art. 12
L’ordre du jour de l’assemblée comprend :
– Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée.
– Le rapport du trésorier.
– Le rapport des vérificateurs des comptes.

Dissolution

Art. 13
La dissolution de l’association est décidée par le comité. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Nods, le 1.6.2017

Au nom de l’association

La présidente Le vice-président La Responsable Média La Caissière Sylvie Locatelli Christian Locatelli Monique Jüni Marianne Schneider